ASSOCIATION Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires de FRANCE

CSPC France

Issy les Moulineaux

01 58 88 08 08

Aide - Assistance - Conseil - Ecoute - Défense - Représentation

 


Copropriétaires - Propriétaires  Occupants ou Bailleurs - Syndicats de Copropriétaires
Conseils Syndicaux - Syndics Bénévoles - Futurs Acquéreurs - ASL- SCI - AFUL

 

 

L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE APPLIQUER

 

CSPC France

Paris 15ème

01 47 34 11 11

ASSOCIATION DEFENSE PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES

 

Association Défense
Copropriétaires

l

Adhesion obligatoire
l
nécessite le logiciel
Adobe reader
pour lire les formats PDF

 

 

Accueil
La Copropriete
Actualite Immobiliere
Reglement Copropriete
Carnet d'Entretien
Conseil Syndical
Assemblee Generale
Syndicat Secondaire
Copropriete en difficulte
ASL - AFUL
Syndic de Copropriete
Controle des Comptes
Chauffage Copropriete
Ascenseurs Copropriete
Compteurs d'Eau
Travaux Copropriété
Assurance  Copropriete
Bruits - Nuisances
Gardiens d'Immeuble
Legislation Baux
Lois Décrets Immobilier
Fiscalite Immobiliere
Diagnostics Immobiliers
Antenne Collective-TNT
Futur Acquereur
SCI Pratique
Loi Securite Piscine
Indices Chiffres cles
Questions Reponses
Lettres types
Adresses utiles
Lexique Copropriete

 

Contact Consultants Permanences Adhesion

CSPC France : une association pour vous défendre

 

Qui sommes-nous ?  -  Nos services - Qui peut adhérer ? - Notre mission   - Notre objectif Actualités immobilières

 

Association d'aide, de défense et d'information des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France, C.S.P.C. de France (loi 1901) est spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété. Privilégiant la réactivité, la CSPC France est un véritable syndicat de défense de ses adhérents (propriétaire, copropriétaire individuel ou conseils syndicaux, etc...).

 

Afin d'offrir une solution à chacun des problèmes occasionnés par le quotidien du propriétaire ou copropriétaire, une structure originale a été mise en place. Elle est capable de répondre à toutes les interrogations de façon fiable et toujours en accord avec la légalité la plus récente, car l'association œuvre  en proposant une assistance à la gestion et aux problèmes :

puce Juridique, avec Avocats, Fiscalistes, Huissiers, Notaires, Experts Immobiliers,....
puce

Comptable, avec des Experts comptables, Commissaires aux comptes,...

puce

Technique, avec des Architectes, Géomètres Expert, Techniciens du Bâtiment...

 

 

Le droit immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif.  location, copropriété, accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, locataire, emprunteurs), les diverses aides que l'état peut apporter en location ou accessions. C’est un droit qui est dynamique et toujours en évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient

puce

Achat :
Achat d'un terrain, crédit immobilier

puce

Construction :
Construction ou rénovation d'un immeuble, autorisations administratives, lotissement , marché de la construction, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances

puce

Copropriété :
Vie de la copropriété : charges, travaux, conseils aux différentes parties (copropriétaires, conseil syndical, syndic...)

puce

Baux :
Baux d'habitation, baux commerciaux, rapports avec les syndics, les gestionnaires de biens, conseils aux propriétaires, aux locataires

puce

Assurance :
Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…

puce

Litiges de voisinages :
Empiètements, bornages, troubles de jouissance, servitudes…

puce

Vente :
Vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…

puce

Conflits :
Conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires
 

TOUT LE MONDE PEUT ADHERER A LA CSPC (adhésion individuelle par le propriétaire ou le copropriétaire isolé, ou adhésion collective par le Conseil Syndical ou le Syndic Bénévole)

puce

Propriétaires immobiliers

puce

Copropriétaires occupants

puce

Copropriétaires individuels

puce

Bailleurs de location vide, meublée, de commerce, d'immeubles à usage d'habitation

puce

Futurs acquéreurs

puce

Syndicats de copropriétaires

puce

Syndics bénévoles

puce

Gestionnaires de SCI

puce

A.S.L (Association Syndicale Libre)

puce

A.F.U.L. (Association Foncière Urbaine Libre)

puce

Loueurs LMP (Loueur Meublé Professionnel)

puce

Loueurs LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)

 

Vous êtes copropriétaires ou propriétaires-bailleurs et êtes confrontés aux questions suivantes

puce

Comment mettre à jour le règlement de copropriété et obtenir une juste répartition des millièmes ?

puce

Comment obtenir une baisse des charges ?

puce

Quelles sont les charges déductibles des revenus ?

puce

Comment faire face aux impayés ?

puce

Comment faire annuler une assemblée générale ?

puce

Comment faire inscrire une résolution supplémentaire à l'ordre du jour ?

puce

Comment obtenir des états lisibles de la part du syndic ?

puce

Comment procéder pour changer de syndic ?

puce

Comment récupérer son logement ?

puce

Etc...

NE SUBISSEZ PLUS !!!!    AGISSEZ EN ADHERANT !!!!   TELECHARGEZ LE BULLETIN D'ADHESION

 

COMMENT CONSULTER ?

puce

Aux permanences
Sans rendez-vous : les consultants reçoivent du lundi au vendredi (voir horaires des consultations en cliquant ici)
 

puce

Par téléphone :
01 58 88 08 08 du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30
01 47 34 11 11 du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30 -  Samedi de 9h00 à 12h00
 

puce

Par email :
Réponse personnalisée pour les adhérents

 

 

Notre objectif
l

 

La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires apporte aide et conseil aux :

 

puce

PRESIDENT ou aux MEMBRES d’un conseil syndical
- Gestion du conseil syndical et de la copropriété
- Relation avec le syndic

 

puce

Propriétaires ou Copropriétaires INDIVIDUELS
- Procédure d’impayés
- Procédures pour décisions d’assemblée générale
- Assistance à expertises

 

puce

PROPRIETAIRES BAILLEURS
- Non-paiement de loyer, délivrance du commandement de payer à l’expulsion du locataire
- Validation de congé pour vendre, pour reprise pour habiter ou pour motifs légitimes et sérieux
- Procédure d’expulsion du locataire

 
puce

GERANT D'IMMEUBLE
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Baux des locaux meublés

 

puce

BAILLEUR

- Bail d'habitation

- Bail commercial

- Bail meublé

- Loyer loi 1948

- Squat

- Recours contre la caution

 

puce

Nouveau copropriétaire

- Visite d'un bien

- Achat d'un bien

- Avant contrat

- Compromis ou promesse de vente avec ou sans notaire

- Délai de rétractation

- Frais de notaire

- Indivision

 

 

Domaines d'intervention de l'association
l

 

Copropriété
puce

Les organes de la copropriété

puce

Droit et obligations des copropriétaires

puce

Règlement de copropriété

puce

Syndic : obligations et responsabilité

puce

Conseil Syndical : composition, rôle, pouvoir et responsabilité

puce

Assemblée Générale : convocation, ordre du jour, déroulement, contentieux

puce

Comptes de la copropriété

puce

Charges

puce

Chauffage

puce

Ascenseur

puce

Travaux

  Examen des comptes de la copropriété
puce

Contrôle des comptes :
- comment examiner et comprendre les balances, le journal et le grand livre
- comment examiner et comprendre les relevés trimestriels
- comment vérifier les factures et les contrats d'entretien
- comment détecter les économies réalisables poste par poste
- comment renégocier à la baisse tous les contrats fournisseurs

puce

Comment se faire assister d'un spécialiste lors du contrôle des comptes

puce

Maîtrise des dépenses

Baux
puce

Baux d'habitation (loi 6 juillet 1989, loi 1948)
- Location vide
- Location Meublée Professionnelle ou Non Professionnelle (LMP ou LMNP)

puce

Baux commerciaux

puce

Révision des loyers

puce

Que doit préciser le contrat de bail

puce

Obligations du bailleur

puce

Obligations du locataire

puce

Comment prévenir les impayés de loyers

puce

Charges et réparations : qui paye quoi ?

puce

Logement squatté : comment agir

  Assurances
puce

Loyers impayés

puce

Dégâts des eaux, incendie, ...

puce

Multirisques habitation et immeuble

puce

Dommage Ouvrage (D.O.)

puce

Propriétaire non occupant

Technique
puce

Travaux : parties communes, parties privatives

puce

Travaux : analyse des devis, conseils

puce

Travaux : réception, malfaçons

puce

Travaux : aides au financement, crédits d'impôt

puce

Maître d'oeuvre, maître de l'ouvrage : droits, devoirs, obligations

puce

Diagnostics (amiante, loi carrez, plomb, termites, etc...)

   

 

 

 

Actualités immobilières
l

 

 

SYNDICS :
contrat, gestion
  BAIL HABITATION   BAIL COMMERCIAL

Contrat type de Syndic
Conforme à l’avis du Conseil National de la Consommation (CNC) du 27 septembre 2007 
 

 

Gestion courante des syndics, arrêté du 19 Mars 2010 

 

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière

LEGIFRANCE

Article 47 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

Décret n°2008-1139 du 04/11/2008

Dernières valeurs de l'indice des loyers commerciaux


INSEE

INDICES   BAIL LOI 48   GARDIEN immeuble, concierge

IRL - Indice Reference Loyers (INSEE)
 

ILC - Indice des loyers commerciaux

 

Toute l'actualité statistique sur www.insee.fr

Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel

Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948

 

Convention collective nationale de travail des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979. Etendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981

Code du travail (partie législative) : articles L771-1 à L771-9 s’applique aux concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation

Convention collective gratuite

 

l
L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE APPLIQUER
l

 

Les 50 spécialistes de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires, tous passionnés,
vous reçoivent sans RV dans nos 18 permanences par semaine
pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d'autres

PROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRES, FUTURS ACQUEREURS,
DEFENDEZ VOS DROITS, PRESERVEZ VOS INTERETS, INFORMEZ-VOUS

  

Adhérer à la 1ère ASSOCIATION DE DEFENSE créée pour vous

Ne vous laissez pas abuser ou manipuler parce que vous ignorez vos droits

La CSPC informe, conseille et aide sur vos droits et vos devoirs

VENEZ NOUS VOIR ou APPELEZ NOUS

Nous vous aidons à comprendre et interpréter

la  loi du 10 Juillet 1965, la loi SRU et le décret du 17 Mars 1967

 

Les raisons d'adhérer à l'association sont nombreuses

 

NOTRE FORCE, C'EST VOUS


Grâce à nos actions et à notre Charte de Transparence
©, les Syndics sont tenus de collaborer avec les conseils syndicaux la main dans la main et dans la transparence, pour un strict respect des dispositions légales, du règlement de copropriété, des décisions d'Assemblée Générale et de l'équité. Ils sont, de plus, tenus à la transparence de leurs gestions techniques et financières, et à pratiquer une politique d'économie de charges par la renégociation périodique de tous les contrats liant la copropriété avec des fournisseurs.

Seule une puissante organisation comme la nôtre est à même d'aider les propriétaires et les copropriétaires qui se trouvent désarmés devant les abus et les coups de force de bon nombre de Syndics

 

  Telephone
Du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi de 9h00 à 12h00
01 58 88 08 08  -  01 47 34 11 11
Adhésion obligatoire - Les consultants répondent aux questions des adhérents
     
  Courrier
Du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi de 9h00 à 12h00
01 58 88 08 08  -  01 47 34 11 11
     

  Messagerie

La CSPC ISSY LES MOULINEAUX et PARIS 15eme A LA RECHERCHE  D'UNE SECRETAIRE BENEVOLE RETRAITEE UNE APRES-MIDI PAR SEMAINE

     
  18 permanences par semaine
sans rendez-vous, à la permanence de votre choix

 

 

 

f

 

Annuaire et Référencement Gratuit !

Référencement Gratuit

 Référencement gratuit dans Vitavous

chirka carcash bolnite ckoidonc référencement marketing et liens sponsorisés annuaire gratuit

   

 


Copyright © 2001 [CSPC France]. Toutes reproductions interdites