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Qui
sommes-nous ? -
Nos services -
Qui peut adhérer ? -
Notre mission
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Notre objectif -
Actualités immobilières
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Association d'aide, de défense et d'information des droits et des
intérêts des propriétaires et copropriétaires, la Chambre Syndicale des Propriétaires
et Copropriétaires de France, C.S.P.C. de France (loi 1901) est
spécialisée dans le traitement des litiges
en propriété et copropriété. Privilégiant la réactivité, la CSPC France est un
véritable syndicat de défense de ses adhérents (propriétaire,
copropriétaire individuel ou conseils syndicaux, etc...).
Afin
d'offrir une solution à chacun des problèmes
occasionnés par le quotidien du propriétaire ou copropriétaire,
une structure originale a été mise en place. Elle est capable de
répondre à toutes les interrogations de façon fiable et toujours
en accord avec la légalité la plus récente, car l'association
œuvre
en proposant une assistance à la gestion et aux problèmes :
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Juridique,
avec
Avocats,
Fiscalistes, Huissiers,
Notaires, Experts Immobiliers,.... |
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Comptable,
avec des Experts comptables, Commissaires aux
comptes,... |
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Technique,
avec des Architectes, Géomètres Expert, Techniciens du
Bâtiment... |
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Le droit immobilier traite de
tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble
individuel ou collectif.
location, copropriété,
accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de
l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme,
assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant,
propriétaire-bailleur, locataire, emprunteurs), les diverses
aides que l'état peut apporter en location ou accessions.
C’est un droit qui est dynamique et
toujours en évolution, et dont les textes s’intensifient et
se multiplient
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Achat
:
Achat d'un
terrain, crédit immobilier |
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Construction
:
Construction ou rénovation
d'un immeuble, autorisations administratives,
lotissement , marché de la construction, responsabilité des constructeurs, recouvrement de
créances |
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Copropriété :
Vie de la
copropriété : charges, travaux, conseils aux différentes
parties (copropriétaires, conseil syndical, syndic...) |
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Baux :
Baux d'habitation, baux commerciaux,
rapports avec les syndics, les gestionnaires de biens,
conseils aux propriétaires, aux locataires |
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Assurance :
Assurance
immobilière, crédit-bail, assurance-dommage,
assurance-responsabilité… |
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Litiges de
voisinages :
Empiètements, bornages, troubles de
jouissance, servitudes… |
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Vente
:
Vente, successions, apports en sociétés
immobilières, liquidations de communauté, usufruit,
viager, droit de préemption, saisies… |
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Conflits
:
Conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts
de sociétés immobilières, interventions des gérants de
tutelle ou administrateurs judiciaires
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TOUT LE MONDE PEUT ADHERER A
LA CSPC (adhésion
individuelle par le propriétaire ou le copropriétaire isolé,
ou
adhésion collective
par le Conseil Syndical ou le Syndic Bénévole)
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Propriétaires
immobiliers |
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Copropriétaires
occupants
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Copropriétaires
individuels
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Bailleurs
de location vide, meublée, de commerce, d'immeubles à usage
d'habitation
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Futurs acquéreurs
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Syndicats de copropriétaires
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Syndics bénévoles
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Gestionnaires de SCI
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A.S.L (Association
Syndicale Libre) |
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A.F.U.L. (Association
Foncière Urbaine Libre)
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Loueurs LMP
(Loueur Meublé Professionnel)
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Loueurs
LMNP (Loueur Meublé Non
Professionnel) |
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Vous êtes copropriétaires ou
propriétaires-bailleurs et êtes confrontés aux questions
suivantes
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Comment mettre à jour le
règlement de copropriété et obtenir une juste
répartition des millièmes ?
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Comment obtenir une baisse
des charges ? |
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Quelles sont les charges
déductibles des revenus ?
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Comment faire face aux
impayés ? |
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Comment faire annuler une
assemblée générale ? |
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Comment faire inscrire une
résolution supplémentaire à l'ordre du jour ?
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Comment obtenir des états
lisibles de la part du syndic ?
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Comment procéder pour
changer de syndic ? |
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Comment récupérer son
logement ? |
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Etc...
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COMMENT CONSULTER
?
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Aux permanences
Sans rendez-vous : les consultants reçoivent
du lundi au vendredi (voir horaires des
consultations en cliquant
ici)
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Par téléphone :
01 58 88 08 08 du lundi au vendredi de 14h30
à 17h30
01 47 34 11 11 du lundi au vendredi de 14h30 à 17h30
- Samedi de 9h00 à 12h00
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Par email :
Réponse personnalisée pour les adhérents
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Notre objectif
La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires apporte aide et conseil aux :
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PRESIDENT ou
aux MEMBRES d’un conseil syndical
- Gestion du conseil syndical et de la
copropriété
- Relation avec le syndic
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Propriétaires ou Copropriétaires
INDIVIDUELS
-
Procédure d’impayés
- Procédures pour
décisions d’assemblée générale
- Assistance à
expertises |
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PROPRIETAIRES
BAILLEURS
-
Non-paiement de loyer, délivrance du
commandement de payer à l’expulsion du locataire
-
Validation de congé pour vendre, pour reprise
pour habiter ou pour motifs légitimes et sérieux
- Procédure d’expulsion du locataire
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GERANT D'IMMEUBLE
- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
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Baux professionnels
- Baux des locaux meublés
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BAILLEUR
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Bail d'habitation
- Bail commercial
- Bail meublé
- Loyer loi 1948
- Squat
-
Recours contre la caution
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Nouveau copropriétaire
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Visite d'un bien
- Achat d'un bien
- Avant contrat
- Compromis ou promesse de vente avec ou sans
notaire
- Délai de rétractation
- Frais de notaire
- Indivision
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Domaines d'intervention de l'association
Copropriété
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Les organes
de la copropriété |
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Droit et
obligations des copropriétaires
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Règlement de
copropriété |
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Syndic :
obligations et responsabilité
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Conseil
Syndical : composition, rôle, pouvoir et
responsabilité |
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Assemblée
Générale : convocation, ordre du jour, déroulement,
contentieux |
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Comptes de
la copropriété |
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Charges
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Chauffage
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Ascenseur
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Travaux
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Examen des comptes de la
copropriété
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Contrôle
des comptes :
- comment examiner et comprendre les balances,
le journal et le grand livre
- comment examiner et comprendre les relevés
trimestriels
- comment vérifier les factures et les contrats
d'entretien
- comment détecter les économies réalisables
poste par poste
- comment renégocier à la baisse tous les
contrats fournisseurs
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Comment
se faire assister d'un spécialiste lors du
contrôle des comptes
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Maîtrise
des dépenses |
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Baux
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Baux
d'habitation (loi 6 juillet 1989, loi 1948)
-
Location vide
- Location Meublée Professionnelle ou Non
Professionnelle (LMP ou LMNP)
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Baux
commerciaux |
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Révision
des loyers |
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Que doit
préciser le contrat de bail
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Obligations du bailleur
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Obligations du locataire
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Comment
prévenir les impayés de loyers
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Charges
et réparations : qui paye quoi ?
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Logement
squatté : comment agir
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Assurances
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Loyers
impayés |
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Dégâts
des eaux, incendie, ... |
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Multirisques habitation et immeuble |
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Dommage
Ouvrage (D.O.) |
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Propriétaire non occupant |
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Technique
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Travaux
: parties communes, parties privatives |
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Travaux
: analyse des devis, conseils |
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Travaux
: réception, malfaçons |
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Travaux
: aides au financement, crédits d'impôt |
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Maître
d'oeuvre, maître de l'ouvrage : droits, devoirs,
obligations |
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Diagnostics (amiante, loi carrez, plomb,
termites, etc...) |
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Actualités immobilières
L'IMPORTANT N'EST PAS DE
SAVOIR CE QU'EST LA LOI,
MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE
APPLIQUER
Les 50 spécialistes
de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires, tous
passionnés,
vous reçoivent sans RV dans nos
18 permanences
par semaine
pour vous
aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d'autres
PROPRIETAIRES,
COPROPRIETAIRES, FUTURS ACQUEREURS,
DEFENDEZ VOS DROITS, PRESERVEZ VOS INTERETS, INFORMEZ-VOUS
Adhérer à la 1ère
ASSOCIATION DE DEFENSE créée pour vous
Ne vous laissez pas abuser ou manipuler parce que vous
ignorez vos droits
La CSPC informe, conseille et aide sur vos droits et vos devoirs
VENEZ NOUS
VOIR ou APPELEZ NOUS
Nous vous aidons à comprendre et interpréter
la
loi
du 10 Juillet 1965,
la
loi SRU
et le
décret du 17 Mars 1967
Les raisons
d'adhérer à l'association sont nombreuses
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NOTRE FORCE, C'EST VOUS |
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Grâce à nos actions
et à notre Charte de Transparence©,
les
Syndics
sont tenus de collaborer avec les conseils syndicaux la main
dans la main et dans la transparence, pour un strict respect
des dispositions légales, du règlement de copropriété, des
décisions d'Assemblée Générale et de l'équité. Ils sont, de
plus, tenus à la transparence de leurs gestions techniques
et financières, et à pratiquer une politique d'économie de
charges par la renégociation périodique de tous les contrats
liant la copropriété avec des fournisseurs.
Seule une puissante organisation comme la nôtre est à
même d'aider les propriétaires et les copropriétaires qui se
trouvent désarmés devant les abus et les coups de force de bon
nombre de Syndics
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Telephone
Du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi
de 9h00 à 12h00
01 58 88 08 08 - 01 47 34 11 11
Adhésion obligatoire -
Les consultants
répondent aux questions des adhérents |
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Courrier
Du
Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi de
9h00 à 12h00
01 58 88 08 08 - 01 47 34 11 11 |
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Messagerie
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18
permanences
par semaine
sans rendez-vous, à la permanence de votre choix |
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chirka
carcash
bolnite
ckoidonc
référencement
marketing
et
liens sponsorisés
annuaire gratuit
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