ASSOCIATION Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France

Aide - Assistance - Conseil - Ecoute - Défense - Représentation


Propriétaires occupants ou bailleurs - Copropriétaires individuels - Syndicats de copropriétaires
Conseils Syndicaux - Syndics bénévoles - Futurs acquéreurs - ASL- SCI - AFUL

CSPC France
Issy les Moulineaux

01 58 88 08 08

CSPC France
Paris 15ème

01 47 34 11 11

 

Association Défense
Copropriétaires

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Adhesion obligatoire
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CSPC France : une association pour vous défendre

Association d'aide, de défense et d'information des droits et des intérêts des propriétaires et copropriétaires, la CSPC, Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires de France (loi 1901) est spécialisée dans le traitement des litiges en propriété et copropriété. Privilégiant la réactivité, la CSPC France est un véritable syndicat de défense de ses adhérents (propriétaire, copropriétaire individuel ou conseils syndicaux, etc...).

Afin d'offrir une solution à chacun des problèmes occasionnés par le quotidien du propriétaire ou copropriétaire, une structure originale a été mise en place. Elle est capable de répondre à toutes les interrogations de façon fiable et toujours en accord avec la légalité la plus récente, car l'association œuvre  en proposant une assistance à la gestion et aux problèmes :

puce Juridique, avec Avocats, Fiscalistes, Huissiers, Notaires, Experts Immobiliers,....
puce

Comptable, avec des Experts comptables, Commissaires aux comptes,...

puce

Technique, avec des Architectes, Géomètres Expert, Techniciens du Bâtiment...

 

 


TOUT LE MONDE PEUT ADHERER A LA CSPC (adhésion individuelle par le propriétaire ou le copropriétaire isolé, ou adhésion collective par le Conseil Syndical ou le Syndic Bénévole) :

puce

Propriétaires immobiliers

puce

Copropriétaires occupants

puce

Copropriétaires individuels

puce

Bailleurs de location vide, meublée, de commerce, d'immeubles à usage d'habitation

puce

Futurs acquéreurs

puce

Syndicats de copropriétaires

puce

Syndics bénévoles

puce

Gestionnaires de SCI

puce

A.S.L (Association Syndicale Libre)

puce

A.F.U.L. (Association Foncière Urbaine Libre)

puce

Loueurs LMP (Loueur Meublé Professionnel)

puce

Loueurs LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)


Le droit immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif.
 location, copropriété, accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, locataire, emprunteurs), les diverses aides que l'état peut apporter en location ou accessions. C’est un droit qui est dynamique et toujours en évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient

puce

Achat :
Achat d'un terrain, crédit immobilier
 

puce

Construction :
Construction ou rénovation d'un immeuble, autorisations administratives, lotissement , marché de la construction, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances
 

puce

Copropriété :
Vie de la copropriété : charges, travaux, conseils aux différentes parties (copropriétaires, conseil syndical, syndic...)
 

puce

Baux :
Baux d'habitation, baux commerciaux, rapports avec les syndics, les gestionnaires de biens, conseils aux propriétaires, aux locataires
 

puce

Assurance :
Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
 

puce

Litiges de voisinages :
Empiètements, bornages, troubles de jouissance, servitudes…
 

puce

Vente :
Vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
 

puce

Conflits :
Conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.

 

 

 

Domaines d'intervention de l'association
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Copropriété

puce

Les organes de la copropriété

puce

Droit et obligations des copropriétaires

puce

Règlement de copropriété

puce

Syndic : obligations et responsabilité

puce

Conseil Syndical : composition, rôle, pouvoir et responsabilité

puce

Assemblée Générale : convocation, ordre du jour, déroulement, contentieux

puce

Comptes de la copropriété

puce

Charges

puce

Chauffage

puce

Ascenseur

puce

Travaux

Examen des comptes de la copropriété

puce

Contrôle des comptes :
- comment examiner et comprendre les balances, le journal et le grand livre
- comment examiner et comprendre les relevés trimestriels
- comment vérifier les factures et les contrats d'entretien
- comment détecter les économies réalisables poste par poste
- comment renégocier à la baisse tous les contrats fournisseurs

puce

Comment se faire assister d'un spécialiste lors du contrôle des comptes

puce

Maîtrise des dépenses

Baux

puce

Baux d'habitation (loi 6 juillet 1989, loi 1948)
- location vide
- location meublée (LMP ou LMNP)

puce

Baux commerciaux

puce

Révision des loyers

puce

Que doit préciser le contrat de bail

puce

Obligations du bailleur

puce

Obligations du locataire

puce

Comment prévenir les impayés de loyers

puce

Charges et réparations : qui paye quoi ?

puce

Logement squatté : comment agir

Assurances

puce

Loyers impayés

puce

Dégâts des eaux, incendie, ...

puce

Multirisques habitation et immeuble

puce

Dommage Ouvrage (D.O.)

puce

Propriétaire non occupant

Technique

puce

Travaux : parties communes, parties privatives

puce

Travaux : analyse des devis, conseils

puce

Travaux : réception, malfaçons

puce

Travaux : aides au financement, crédits d'impôt

puce

Maître d'oeuvre, maître de l'ouvrage : droits, devoirs, obligations

puce

Diagnostics (amiante, loi carrez, plomb, termites, etc...)

 

 

Actualités immobilières
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puce

Contrat type de Syndic

puce

Indice Reference Loyers (INSEE)

puce

Travaux

puce

Contribution locataire au partage des économies de charge

puce

Garantie

puce

Dégâts

puce

Locataires

puce

Propriétaires

puce

Fioul

puce

Ventes

puce

Etc...

 

 

Vous êtes copropriétaires ou propriétaires-bailleurs et êtes confrontés aux questions suivantes :

puce

Comment mettre à jour le règlement de copropriété et obtenir une juste répartition des millièmes ?

puce

Comment obtenir une baisse des charges ?

puce

Quelles sont les charges déductibles des revenus ?

puce

Comment faire face aux impayés ?

puce

Comment faire annuler une assemblée générale ?

puce

Comment faire inscrire une résolution supplémentaire à l'ordre du jour ?

puce

Comment obtenir des états lisibles de la part du syndic ?

puce

Comment procéder pour changer de syndic ?

puce

Comment récupérer son logement ?

puce

Etc...

NE SUBISSEZ PLUS !!!!    AGISSEZ EN ADHERANT !!!!   TELECHARGEZ LE BULLETIN D'ADHESION

 

 

 

Notre objectif
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La Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires apporte aide et conseil aux :

 

puce

Président ou aux membres d’un conseil syndical

- Gestion du conseil syndical et de la copropriété
- Relation avec le syndic

puce

Propriétaires ou Copropriétaires individuels

- Procédure d’impayés
- Procédures pour décisions d’assemblée générale
- Assistance à expertises

puce

Propriétaires bailleurs

- Non-paiement de loyer, délivrance du commandement de payer à l’expulsion du locataire
- Validation de congé pour vendre, pour reprise pour habiter ou pour motifs légitimes et sérieux
- Procédure d’expulsion du locataire

puce

Gérant d’immeuble

- Baux d’habitation
- Baux commerciaux
- Baux professionnels
- Baux des locaux meublés

puce

Bailleur

- Bail d'habitation

- Bail commercial

- Bail meublé

- Loyer loi 1948

- Squat

- Recours contre la caution

puce

Nouveau copropriétaire

- Visite d'un bien

- Achat d'un bien

- Avant contrat

- Compromis ou promesse de vente avec ou sans notaire

- Délai de rétractation

- Frais de notaire

- Indivision

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L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE APPLIQUER
l

 

 

Les 50 spécialistes de la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires, tous passionnés,
vous reçoivent sans RV dans nos 18 permanences par semaine
pour vous aider à répondre à toutes ces questions, et à bien d'autres

PROPRIETAIRES, COPROPRIETAIRES, FUTURS ACQUEREURS,
DEFENDEZ VOS DROITS, PRESERVEZ VOS INTERETS, INFORMEZ-VOUS

  

Adhérer à la 1ère ASSOCIATION DE DEFENSE créée pour vous

Ne vous laissez pas abuser ou manipuler parce que vous ignorez vos droits

La CSPC informe, conseille et aide sur vos droits et vos devoirs

VENEZ NOUS VOIR ou APPELEZ NOUS

Nous vous aidons à comprendre et interpréter

la  loi du 10 Juillet 1965, la loi SRU et le décret du 17 Mars 1967

 

Les raisons d'adhérer à l'association sont nombreuses

 

 

NOTRE FORCE, C'EST VOUS


Grâce à nos actions et à notre Charte de Transparence
©, les Syndics sont tenus de collaborer avec les conseils syndicaux la main dans la main et dans la transparence, pour un strict respect des dispositions légales, du règlement de copropriété, des décisions d'Assemblée Générale et de l'équité. Ils sont, de plus, tenus à la transparence de leurs gestions techniques et financières, et à pratiquer une politique d'économie de charges par la renégociation périodique de tous les contrats liant la copropriété avec des fournisseurs.

Seule une puissante organisation comme la nôtre est à même d'aider les propriétaires et les copropriétaires qui se trouvent désarmés devant les abus et les coups de force de bon nombre de Syndics

 

  Telephone
Du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi de 9h00 à 12h00
01 58 88 08 08  -  01 47 34 11 11
Les consultants répondent aux questions des adhérents - Adhésion obligatoire
     
  Courrier
Du Lundi au Vendredi de 14h30 à 17h30 - Samedi de 9h00 à 12h00
01 58 88 08 08  -  01 47 34 11 11
     

  Messagerie
     
  18 permanences par semaine
sans rendez-vous, à la permanence de votre choix

 

 

 

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