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Sécurité Incendie - Dégâts des eaux (Prévention - Assurance - Indemnisation)
La sécurité incendie en copropriété
Les copropriétés sont tenus de protéger
leurs immeubles et leurs occupants
contre l’incendie. Outre le matériel obligatoire, ils
doivent procéder à l’entretien annuel de ce matériel, par des professionnels
compétents, et à la vérification des installations. Un
registre de sécurité atteste du respect de la
réglementation (articles L. 111-4 et R. 111-13 du Code de la construction et de
l’habitation, arrêté du 31 janvier 1986).
Dégât
des eaux (Prévention - Assurance - Indemnisation)
Le
dégât des eaux est, en principe, couvert par toutes les multirisques-habitation.
A vérifier absolument avant de souscrire un contrat, car c'est un sinistre
fréquent (de 500.000 à un million de cas chaque année en France). La notion de
dégât des eaux n'est pas extensible aux autres liquides.
Le dégât des eaux peut avoir de multiples origines, de la fenêtre laissée
ouverte jusqu'à la rupture de canalisation. Il peut toucher les biens mobiliers
ou immobiliers, et met souvent en cause deux logements ou plus : une inondation
chez l'un se transforme en plafond trempé chez l'autre
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Prévention
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Les robinets d'alimentation en eau du logement.
Il doivent être accessibles à tout moment |
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Chez soi : inspecter les conduites d'eau,
vérifier qu'elles ne cheminent pas dans des endroits
inaccessibles. Des trappes amovibles doivent en permettre
l'accès (sous la baignoire, ...) |
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Dans les parties communes : l'entretien des
conduits communes incombe au syndic. A titre de précaution, il
doit conserver les plans de l'installation hydraulique de
l'immeuble, et tenir à jour le relevé écrit des interventions
d'entreprises sur cette installation. Les travaux lourds sont
normalement garantis pour 10 ans par l'entreprise qui les
réalise. |
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Fermer les fenêtres en cas d'absence de longue
durée, ou par temps variable. En cas d'absence prolongée, fermer
les arrivées d'eau. En hiver, maintenir la chaudière en position
hors gel. La formation de glace à l'intérieur d'une conduite
entraîne un risque important de rupture, pouvant occasionner un
sinistre important |
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Curer régulièrement les gouttières (dans une
copropriété, la commande des travaux incombe au syndic) |
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Les tuyaux passant à proximité de l'air extérieur
doivent être protégés par une gaine, pour éviter le risque de
formation d'un bouchon de glace |
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Le logement doit être correctement ventilé, isolé
et chauffé : les dégâts des eaux par condensation, insidieux,
qui pourrissent lentement les murs, ne sont en général pas
garantis par les assurance |
Assurance
Les exclusions
Tous
les dégâts des eaux ne sont pas garantis par les contrats d'assurance.
Notamment, le ruissellement à l'intérieur d'un logement d'eaux "venant du
sol" n'est généralement pas garanti. La loi oblige néanmoins l'assureur à
intervenir dans le cas de ruissellement dû à une catastrophe naturelle
(crue...). De même, certains assureurs ne remboursent pas les dégâts dus à
un "défaut de réparation" ou "défaut d'entretien caractérisé et connu de
l'assuré". Il faut donc impérativement lire ou relire le paragraphe
"exclusions de la garantie" du chapitre "dommage aux biens " de votre
contrat.
La
malfaçon
Un dégât
des eaux peut avoir une malfaçon pour origine, ou facteur aggravant. Dans ce
cas, le lésé est indemnisé par sa compagnie, qui demandera ensuite à
l'entrepreneur de remettre aux normes l'installation défectueuse, au titre de la
garantie "recours-protection juridique" (si toutefois elle a été souscrite).
En effet, l'assureur ne rembourse jamais la réparation de la cause du sinistre,
qui incombe à l'assuré. Mais, dans ce cas de malfaçon, l'assuré n'a pas lui
non plus à assumer l'incompétence de l'entrepreneur. Il se retourne donc
contre lui, aidé de son assureur. Si l'entrepreneur refuse d'agir,
l'assuré devra, avant d'entreprendre lui-même les travaux, faire
constater la malfaçon par un expert judiciaire. Dans ce cas, et dans ce
cas seulement, le recours contre l'entrepreneur pourra se poursuivre.
L'intervention de l'expert judiciaire (à ne pas confondre avec expert
d'assurances) peut éventuellement, selon le contrat souscrit, être
remboursée à l'assuré
Qui rembourse ?
En règle
général, si vous êtes victime d'un dégât des eaux, vous serez indemnisé, quel
que soit le responsable, à condition que la cause du sinistre soit garantie par
votre contrat. Exemple : certains assureurs ne garantissent pas les dégâts des
eaux dus à une fenêtre laissée ouverte. Il est fortement recommandé de relire le
paragraphe "exclusions de garantie" du chapitre "dommage aux biens" de votre
contrat.
En cas
de sinistre
Les premières mesures à prendre
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La première chose à
faire est d'identifier l'origine du dégât.
Elle
peut tout aussi bien se trouver chez vous que chez un voisin ou dans les
parties communes. Une fois l'origine déterminée, agir en conséquence :
fermer l'arrivée d'eau, au besoin en appelant le concierge ou un plombier.
Si l'origine d'un dégât important est dans un appartement inaccessible, il
faut en appeler à la force publique. Les pompiers sont habilités à entrer de
force dans un logement, si la situation le justifie. |
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Faire sécher les
locaux (aération, chauffage, ...) et les biens endommagés. S'il s'agit de
vêtements, les faire nettoyer si nécessaire et conserver les factures du
pressing |
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Ne pas jeter les
objets endommagés avant que l'expert ne les ait examinés. |
Le constat amiable
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Tout comme pour les
accidents de la circulation, il existe un constat amiable de dégâts des
eaux, disponible chez votre assureur. Chaque lésé doit remplir les deux
pages du constat avec l'auteur du sinistre |
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De plus
en plus d'assureurs acceptent les déclarations de sinistre par téléphone.
Mais comme on vous demandera, par oral, les renseignements qui auraient été
consignés dans le constat amiable, mieux vaut remplir le document écrit, ne
serait-ce qu'à titre d'aide-mémoire. |
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Obtenir et indiquer
le nom de la
compagnie d'assurances du tiers avec qui on rempli le constat (la seule
mention du nom de l'agent ou du courtier d'assurances fera perdre son temps
au rédacteur). Le nom de la compagnie assurant l'immeuble en dégât des eaux
est disponible auprès du syndic ou du propriétaire. Penser à le demander,
sans attendre la survenue d'un sinistre. |
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A la case "nature de
l'immeuble, il faut cocher "immeuble locatif" s'il appartient à un
propriétaire unique, et copropriété s'il appartient à plusieurs
copropriétaires |
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Si l'on n'a pas de
constat amiable, on peut envoyer à son assureur
une
déclaration sur papier libre, en précisant la date, les causes et
circonstances du sinistre, la nature et l'importance approximative des
dommages (les vôtres comme ceux des tiers), éventuellement les coordonnées
du ou des présumés responsables, et celles de son assureur |
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Envoyer le constat
(ou la déclaration) par pli recommandé à son assureur
au
plus tard dans les 5 jours après la constatation du sinistre. La date de
constatation du sinistre est celle où on aperçoit qu'il y a véritablement
préjudice. Pour éviter les mauvaises surprises avec son assureur, ne pas
inscrire , sur le constat, de phrases du type "Depuis un mois, j'étais
témoin d'une auréole au plafond, qui est allée en grandissant". Votre
assureur serait alors en droit de se demander s'il a subi un préjudice du
fait de votre déclaration tardive, ce qui le pourrait légalement le conduire
à ne pas vous indemniser. Le principe général : l'assuré est profane (il
n'est pas expert, il peut de bonne foi s'être trompé sur l'importance du
sinistre), mais il est vigilant et diligent.
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Dégâts matériels et immatériels
Un dégât des
eaux
produit en général des dégâts matériels (au mobilier ou à
l'immobilier), et parfois des dégâts immatériels (pertes de revenu,
pertes de jouissance). Ces deux types de dégâts sont comptabilisés
séparément. Exemple : si une pièce est rendue inhabitable
pendant la durée des travaux réparant le dégât, certains assureurs
calculent la valeur locative de la pièce au prorata du loyer total
et de la durée d'inoccupation, et indemnisent l'assuré du montant
ainsi obtenu. En plus des dégâts matériels proprement dits,
l'assureur rembourse également les frais occasionnés par le dégât, à
l'exclusion de la remise en état du matériel ou de l'installation
qui a causé le sinistre. Sont notamment pris en charge les frais de
recherche des fuites, d'assèchement, de déplacement des meubles, et
de nettoyage. Certains contrats remboursent l'excédent de facture
d'eau occasionné par la rupture d'une canalisation.
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Supérieurs
ou inférieurs à 1600 € de dégâts ?
Les
sinistres
occasionnant moins de1 600 € de dégâts matériels entrent dans le
champ d'une convention passée entre les compagnies d'assurance
exerçant en France, dite Cidre, qui raccourcit les délais
d'indemnisation. Pour les sinistres qui n'entrent pas dans ce
cadre, le processus de remboursement peut être assez long. En effet,
les textes veulent que la réunion contradictoire des experts ait
lieu au moins 21 jours après la date de lancement des invitations à
cette réunion. Ce délai est destiné à permettre au destinataire de
la convocation d'organiser sa participation
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Le rôle de l'expert
L'expertise
est systématique en cas de dégât des eaux supérieur à 1600 €.
L'expert relate les causes et conséquences du dégât, chiffre le
dommage, et propose un montant d'indemnisation. A charge ensuite au
gestionnaire de la compagnie d'assurances de déterminer les
responsabilités, fixer le montant de l'indemnisation, et régler le
sinistre. L'expert est payé par celui qui le commandite, en général
l'assureur du lésé |
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Les litiges
Si l'assuré
s'estime
floué par sa compagnie d'assurances, il peut demander une expertise
contradictoire (à ses frais ou non selon le contrat souscrit). En
général, cette action est sans effet : les experts ne se
contredisent que rarement. Elle peut toutefois aboutir à un
compromis acceptable pour les deux parties. Si néanmoins le litige
persiste, l'assuré devra engager une action en justice, longue,
coûteuse, et sans garantie de résultat |
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Les travaux
L'indemnisation d'un dégât
des eaux peut se faire en valeur à neuf des biens endommagés, si
votre contrat le garantit. Sinon, un coefficient de vétusté est
appliqué. La clause "expert de l'assuré" permet à un assuré de se
faire assister d'un expert contradictoire lors de l'examen du dégât.
Les travaux sont effectués après accord de l'assureur sur le devis
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La franchise
Le dégât des eaux entrant
dans le cadre de la convention Cidre n'entraîne pas de paiement de
franchise |
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Votre Chambre Syndicale
vous renseigne sur les questions que vous vous posez :
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Précautions à
prendre avant d'acheter dans le neuf ou dans l'ancien |
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Qu'appelle-t-on
vices cachés |
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Comment faire
jouer les assurances biennales, décennales et la dommage-ouvrage |
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Quelles
procédures utiliser et devant quelles juridictions |
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Comment gérer
soi-même avec une assurance loyers impayés |
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Comment éviter
les pièges d'un contrat de gérance |
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Qu'est-ce qu'un
bon contrat d'assurance |

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