Toutes nos consultations sont entièrement gratuites pour les adhérents. L’adhésion vous permet d’interroger en permanence les consultants et les experts de la CSPC sur tous les problèmes de copropriété par email (si vous êtes en province), fax , téléphone. Nous ne percevons aucune subvention et nous sommes neutres et indépendants de toute chambre professionnelle, parti politique ou religieux. Nous ne participons à aucune gestion d'immeuble, nous ne vendons aucun logiciel de gestion de copropriété, de transaction, de gestion locative. Quel que soit votre lieu de résidence, pour vos biens situés sur le territoire français, c'est au nom de tous ses adhérents et de l'ensemble des propriétaires que la CSPC, force de propositions, se mobilise.

IMPORTANT : Périmètre applicable aux consultations illimitées et gratuites :

L'adhésion donne droit à des consultations gratuites et illimitées sur place, directement aux permanences et sans rendez-vous, lieu et place où les avocats de la Chambre Syndicale consultent. Toutes sollicitations faites en dehors des permanences ne sont pas couvertes par l'adhésion (elles sortent du périmètre de l’association). Il est donc impératif que toutes demandes écrites soient adressées soit sur la messagerie de l'association cspcfrance@orange.fr  et non pas directement sur celle des avocats, soit à l'adresse postale du siège : 21 rue Jean Pierre Timbaud 92130 Issy les Moulineaux. Il est en de même pour les consultations téléphoniques. Celles-ci sont couvertes par l’adhésion si elles sont faites sur la ligne téléphonique de la CSPC : 01 58 88 08 08  ou  01 47 34 11 11 aux heures de permanence : tous les jours de 14h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00 et non pas directement au Cabinet de l'avocat.

Les consultations dispensées par les consultants bénévoles de la CSPC concernent des questions précises et ne sauraient couvrir des études complètes de documents nécessitant un travail conséquent de recherche et d’étude. Dans le cas de demande excédant la simple consultation, des honoraires seront pris en charge.

En adhérant à la Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires :

	Vous êtes informés, défendus et aidés
	Vous trouverez des consultations Juridiques, Comptables et Techniques, des adresses utiles, des professionnels qui ont adhéré à une Charte de Transparence et une Charte de Qualité
	Vous serez renseignés sur la législation en matière de copropriété, de location, de fiscalité immobilière, d'expropriation, d'urbanisme, d'assurance, de travaux....
	Vous serez reçus par des spécialistes (Avocats, Notaires, Géomètres-Experts, Huissiers de Justice, Architectes DPLG, etc...
	Vous êtes écoutés et obtenez des résultats en faisant respecter la loi
	Vous renforcez le secteur associatif, ce qui nous aide à avoir plus de poids face aux institutions

Ne subissez plus !!!   Agissez !!!    Rejoignez-nous en adhérant

Adhésion prise en charge à 100 % par la copropriété
 pour les membres du Conseil Syndical et les Syndics bénévoles

Le Conseil Syndical a le droit de se faire assister par tout technicien de son choix
article 27 du décret du 17 mars 1967, modifié par l’article 16 du décret du 27 Mai 2004

Une Assemblée Générale peut autoriser le Conseil Syndical (dans le cadre de l'exécution de sa mission) à adhérer à une association de copropriétaires: celui-ci peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix, sans précision de sa qualification, et demander un avis technique à tout professionnel de sa spécialité.

Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du Conseil Syndical constituent alors des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic (Les frais correspondants sont répartis sur tous les copropriétaires, en tant que frais d’administration), sur  la base des dispositions d’ordre public de l’article 27 du décret du 27 mars 1965.)

En clair : les frais du Conseil Syndical étant considérés par ce même article 27 comme des frais d'administration, la cotisation du Conseil Syndical à une association sera répartie entre tous les copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes de charges.

Par ailleurs le Conseil Syndical peut également décider de procéder à une adhésion sans autorisation de l’Assemblée Générale, (à condition que la majorité du Conseil Syndical soir pour cette décision) ceci également sur la base de l’article 27 d’ordre public du décret du 17 mars 1965.

Si votre syndic vous dit que l'assemblée générale doit voter le remboursement de cette adhésion, alors que vous l'avez bien prise au nom du conseil syndical, et bien sûr que vous avez l'accord de ce dernier, alors votre Syndic vous affirme une chose qui est fausse. Votre syndic ne verra jamais d'un bon oeil que vous ayez recours à des professionnels pour vous informer et vous conseiller sur tout ce qui a trait au juridique, au technique et au comptable en matière de copropriété, sauf certains d'entre eux qui travaillent dans la transparence, et main dans la main avec le conseil syndical.