ASSOCIATION Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires de FRANCE

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L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE APPLIQUER

 

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Compteurs d'Eau

 

Source d'économies importantes

 

Compteur d'eau individuel

Le compteur individuel, qui peut être une source d'économies, peut aussi être une source de complications s'il ne fait pas l'objet d'une mise en oeuvre rigoureuse. Avant de prendre la décision de demander l'installation de compteurs individuels, il est indispensable de bien réfléchir à l'économie que l'on peut espérer réaliser. Ils permettent de mieux maîtriser sa consommation et de traiter les fuites sur ses parties privatives. Pour que les économies soient effectives, il faut tenir compte du délai d'amortissement des installations, et du coût de leur entretien, sans pour cela négliger les problèmes liés à la qualité des relevés.

 

L'intérêt de la pose d'un compteur individuel
 

Des enquêtes ont démontré une économie de l’ordre de 20 à 30% dès la première année d'installation. Les fuites sont repérées et les usagers sont plus vigilants. Par la suite les factures sont réduites d'environ 10%.

 

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La pose de compteurs individuels se justifie surtout lorsqu'il y a de grandes disparités dans la consommation d'eau entre différents occupants :
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Dans les immeubles où se trouvent à la fois des appartements et des locaux commerciaux dont l'activité nécessite une importante consommation d'eau (blanchisserie, salon de coiffure, café,...)

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Dans les immeubles de villes touristiques, par exemple, lorsque certains appartements sont occupés en permanence à titre de résidence principale et d'autres, quelques mois par an, à titre de résidence secondaire

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Dans les immeubles présentant de fortes disparités d'occupation (par exemple, de grands appartements occupés par des personnes seules à côté de petits appartements occupés par des familles nombreuses)

 

Procédures d'installation

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Auprès de qui se procurer des compteurs individuels ?
Chez un plombier, un fabricant de petits compteurs ou un spécialiste de la pose de compteurs

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Qui assure la pose ?
Le plombier peut assurer la poste de compteurs individuels dans l'immeuble et procéder aux travaux nécessaires à l'installation

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Une société spécialisé qui pourra, après la pose, se charger de l'entretien et du relevé

 

Le choix du type de compteur

Ces compteurs peuvent être de type "volumétriques" ou "vitesse". Les compteurs volumétriques sont les plus conseillés car les plus précis. Les compteurs sont répartis en classes en rapport à une précision et une fiabilité croissante. Classes A, B et C pour l'eau froide. Classes A, B, C et D pour l'eau chaude. Il est recommandé d'installer des compteurs de classe C pour l'eau froide et de classe D pour l'eau chaude.

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Le compteur volumétrique
Il comporte un cylindre creux, qui une fois rempli se retourne pour alimenter la maison. Ses avantages : même un faible débit est enregistré et il peut être installé horizontalement ou verticalement. Il est assez sensible aux impuretés contenues dans l'eau et son prix est plus cher.

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Le compteur de vitesse
Il fonctionne sur le même principe que les moulins à eau. Ses avantages : Il est peu sensible à la présence d'éventuelles impuretés dans l'eau et s'avère être le moins cher à l'achat comme à la location. Mais il ne détecte pas toujours les fuites légères et doit être posé horizontalement.

 

Les méthodes de relevés

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Qui fait les relevés ?
Le relevé des compteurs individuels est de la responsabilité du syndic de l'immeuble ; il peut donc procéder lui-même au relevé. Il peut aussi déléguer cette mission à une société spécialisée, qui assurera également le contrôle des appareils. C'est souvent le cas dans les grands ensembles collectifs
Si le compteur individuel n'a pas été acheté mais loué par la copropriété dans le cadre d'un contrat location / entretien passé auprès d'un fabricant de compteurs, d'une société spécialisée, pose, relevé et contrôle des compteurs seront effectués par ces cocontractants.

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Les méthodes de relevés
Le relevé régulier de tous les compteurs sera facilité s'ils sont accessibles de l'extérieur du logement, ou s'ils comportent un système de relevé à distance. Une personne vient relever les bornes au moyen d'un terminal portable mais celles-ci peuvent aussi être reliées à un modem pour une lecture à distance.

 

Location ou achat des compteurs

Le coût de l'installation dépendra de la nature des compteurs choisis et surtout des travaux nécessaires à l'installation. La copropriété peut décider d'acheter les compteurs ou de les louer à une société qui se chargera également des relevés et de l'entretien.

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La location des compteurs
Un contrat "location-relevé-entretien" revient en moyenne entre 12 € et 25 € par an pour un compteur de classe C avec deux relevés annuels. Pour un compteur avec téléreport, il faudra compter entre 18 € et 28 €. En outre, ces prix indicatifs s'appliquent à l'installation d'un seul compteur. Or, dans de nombreux cas, le local concerné comprendra plusieurs arrivées d'eau. Il faudra alors installer un compteur par arrivée... et donc multiplier d'autant la facture totale d'installation. Ce coût peut être légèrement diminué en passant un contrat sur 10 ans au lieu de 5 ans. Toutefois, cette formule n'est pas recommandée car le contrat sur 5 ans permet un renouvellement plus fréquent des compteurs, une meilleure adaptation aux évolutions technologiques et un réajustement des prix.

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L'achat des compteurs
Il faut savoir que la durée de vie d'un compteur est limitée, 10 ans pour un compteur d'eau chaude et 15 ans pour un compteur d'eau froide. Le coût d'achat et la pose peut varier de 100 € à plus de 200 € car pour être correctement installé, un compteur individuel, doit être facilement lisible donc accessible au contrôle. Si la configuration des canalisations ne permet pas de remplir cette condition, il faudra alors les modifier, ce qui peut entraîner des surcoûts très importants. Il faut ajouter le coût du contrat d'entretien (4,5 € à 7,5 € par an) et celui des relevés (1,5 € à 4,5 € par an pour deux relevés annuels). soit un prix de revient annuel compris entre 13 € et 32 € par an.

La location, bien qu'elle soit plus chère que l'achat, est choisie en majorité par les copropriétés car elle garantie la fiabilité des compteurs régulièrement entretenus et remplacés. De plus pour les propriétaires-bailleurs, cette solution permet de récupérer sur le locataire le coût de la location d'un compteur divisionnaire.

Pour l'achat comme pour la location, il faut veiller attentivement au contenu des contrats : le prestataire doit s'engager à ce qu'au moins 75% à 80% des compteurs soient relevés à chaque passage, bien contrôler la durée du contrat et le mode de révision des prix, le renouvellement périodique des compteurs loués. Le contrat d'entretien ne doit être facturé qu'après la période de garantie du matériel et doit comprendre le remplacement sans frais supplémentaires des appareils défectueux.

 

Facturation des consommations

Si la copropriété s'est prononcée par vote en faveur de la pose de compteurs individuels et que ces derniers sont installés, les occupants doivent être facturés en fonction de leurs consommations réelles établies lors des relevés. Le syndic, qui est rappelons-le responsable de ces relevés, facture alors directement à chaque occupant le montant de sa propre consommation d'eau. Quand une copropriété passe à l'individualisation des consommations, le compteur général subsiste et le services des eaux continue de facturer la copropriété à partir du relevé général. Mais la consommation affichée au compteur général ne correspond pas à la somme des consommations individuelles. Cet écart est dû à la consommation d'eau des parties communes et parfois aux petites fuites des compteurs divisionnaires. Cet écart est alors réparti entre les occupants au prorata de leurs tantièmes et facturé dans les charges mensuelles de chacun.

Si un occupant dispose d'un compteur individuel alors qu'il n'y a pas eu de vote de la copropriété en faveur de ce mode de facturation, tous les occupants de l'immeuble devront respecter le principe retenu par la copropriété (répartition à la surface ou au nombre d'occupants). Le compteur individuel n'aura qu'une valeur indicative et ne pourra pas servir de base de calcul ou de référence lors de réclamations.

Dans le cadre d'une individualisation des contrats, les copropriétaires équipés de compteurs individuels traiteront en direct avec le service des eaux de leur commune, qui assurera la poste du compteur, sa location, sa maintenance et procèdera à des relevés réguliers. Le coût de l'abonnement sera certainement élevé pour parer aux problèmes d'impayés. Par ailleurs, la copropriété ne risque plus de coupure d'eau suite à des impayés à répétition.

 

Votre Chambre Syndicale vous renseigne sur les questions que vous vous posez :

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Comment faire voter le comptage individuel

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Acheter ou louer son compteur

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Quel compteur choisir

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Périodicité de changement des compteurs eau chaude / eau froide

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Les robinets d'arrêt

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Suivi des consommations

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Le télé relevé

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Quelle société choisir

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Pour en savoir plus : C.I. Eau (Centre d'Information sur l'Eau)

 

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