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SUJETS TRAITES PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES

Copropriété

	Les organes de la copropriété
	Droit et obligations des copropriétaires
	Règlement de copropriété
	Syndic : obligations et responsabilité
	Conseil Syndical : composition, rôle, pouvoir et responsabilité
	Assemblée Générale : convocation, ordre du jour, déroulement, contentieux
	Comptes de la copropriété
	Charges
	Chauffage
	Ascenseur
	Travaux

Examen des comptes de la copropriété

	Contrôle des comptes : - comment examiner et comprendre les balances, le journal et le grand livre - comment examiner et comprendre les relevés trimestriels - comment vérifier les factures et les contrats d'entretien - comment détecter les économies réalisables poste par poste - comment renégocier à la baisse tous les contrats fournisseurs
	Comment se faire assister d'un spécialiste lors du contrôle des comptes
	Maîtrise des dépenses

Baux

	Baux d'habitation (loi 6 juillet 1989, loi 1948) - location vide - location meublée (LMP ou LMNP)
	Baux commerciaux
	Revision des loyers
	Que doit préciser le contrat de bail
	Obligations du bailleur
	Obligations du locataire
	Comment prévenir les impayés de loyers
	Charges et réparations : qui paye quoi ?
	Logement squatté : comment agir

Assurances

	Loyers impayés
	Dégâts des eaux, incendie, ...
	Multirisques habitation et immeuble
	Dommage Ouvrage (D.O.)
	Propriétaire non occupant

Technique

	Travaux : parties communes, parties privatives
	Travaux : analyse des devis, conseils
	Travaux : réception, malfaçons
	Travaux : aides au financement, crédits d'impôt
	Maître d'oeuvre, maître de l'ouvrage : droits, devoirs, obligations
	Diagnostics (amiante, loi carrez, plomb, termites, etc...)

 

- Vous êtes copropriétaire et votre syndic ne vous donne pas pleinement satisfaction -

- Vous constatez que les charges de copropriété ne cessent d'augmenter -

- Vous êtes syndic bénévole et vous ne trouvez pas l'aide nécessaire pour vous aider à gérer au mieux votre copropriété -

- Vous êtes futur acquéreur (ancien, neuf, VEFA) et vous voulez vous informer (subventions ANAH, crédits....) -

- Vous venez d'acheter dans le neuf et êtes confrontés aux problèmes de garanties
vices construction apparents, défaut de conformité, biennale bon fonctionnement, décennale, isolation phonique

- Vous êtes gestionnaire de SCI, vous êtes propriétaire bailleur et avez des problèmes avec vos locataires :
vous ne savez pas comment les faire partir pour récupérer les lieux ou pour vendre votre bien -

- Le règlement de copropriété n'est pas respecté -

- Vous souhaitez plus de transparence dans la gestion de votre copropriété -

- Vous voulez révoquer votre syndic -

- Vous voulez être informé sur les baux d'habitation, les baux mixtes, les baux commerciaux, les baux loyer 1948 -

- Vous êtes propriétaire et avez des problèmes de mitoyenneté -

- Votre copropriété est en grande difficulté (impayés...) mais vous ne voulez pas la nomination d'un administrateur provisoire -

- Quels diagnostics devez vous établir avant de vendre (amiante, DPE, Loi Carrez, Plomb, Termites, ERNT, Electrique, Gaz)