ASSOCIATION Chambre Syndicale des Propriétaires & Copropriétaires de FRANCE

CSPC France

Issy les Moulineaux

01 58 88 08 08

Aide - Assistance - Conseil - Ecoute - Défense - Représentation

 


Copropriétaires - Propriétaires  Occupants ou Bailleurs - Syndicats de Copropriétaires
Conseils Syndicaux - Syndics Bénévoles - Futurs Acquéreurs - ASL- SCI - AFUL

 

 

L'IMPORTANT N'EST PAS DE SAVOIR CE QU'EST LA LOI, MAIS C'EST COMMENT LA FAIRE APPLIQUER

 

CSPC France

Paris 15ème

01 47 34 11 11

ASSOCIATION DEFENSE PROPRIETAIRES ET COPROPRIETAIRES

 

Association Défense
Copropriétaires

l

Adhesion obligatoire
l
nécessite le logiciel
Adobe reader
pour lire les formats PDF

 

 

 

 

DROIT IMMOBILIER

 

 

Le Droit Immobilier traite de tous les domaines qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif : location, copropriété, accessions à la propriété et crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs, termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur, locataire, emprunteurs), les diverses aides que l'état peut apporter en location ou accessions.

puce

Achat :
Achat d'un terrain, crédit immobilier
 

puce

Construction :
Construction ou rénovation d'un immeuble, autorisations administratives, lotissement , marché de la construction, responsabilité des constructeurs, recouvrement de créances
 

puce

Copropriété :
Vie de la copropriété : charges, travaux, conseils aux différentes parties (copropriétaires, conseil syndical, syndic...)
 

puce

Baux :
Baux d'habitation, baux commerciaux, rapports avec les syndics, les gestionnaires de biens, conseils aux propriétaires, aux locataires
 

puce

Assurance :
Assurance immobilière, crédit-bail, assurance-dommage, assurance-responsabilité…
 

puce

Litiges de voisinages :
Empiètements, bornages, troubles de jouissance, servitudes…
 

puce

Vente :
Vente, successions, apports en sociétés immobilières, liquidations de communauté, usufruit, viager, droit de préemption, saisies…
 

puce

Conflits :
Conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts de sociétés immobilières, interventions des gérants de tutelle ou administrateurs judiciaires.

 

 

 
 


Copyright © 2001 [CSPC France]. Toutes reproductions interdites