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Le Droit Immobilier traite de tous les domaines
qui se rapportent à la vie de l'immeuble individuel ou collectif
: location, copropriété, accessions à la propriété et
crédits immobiliers, qualité de l'habitat (amiante, plombs,
termite), droit de l'urbanisme, assurance en matière
immobilière (propriétaire-occupant, propriétaire-bailleur,
locataire, emprunteurs), les diverses aides que l'état peut
apporter en location ou accessions.
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Achat
:
Achat d'un
terrain, crédit immobilier
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Construction
:
Construction ou rénovation
d'un immeuble, autorisations administratives,
lotissement , marché de la construction, responsabilité des constructeurs, recouvrement de
créances
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Copropriété :
Vie de la
copropriété : charges, travaux, conseils aux différentes
parties (copropriétaires, conseil syndical, syndic...)
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Baux :
Baux d'habitation, baux commerciaux,
rapports avec les syndics, les gestionnaires de biens,
conseils aux propriétaires, aux locataires
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Assurance :
Assurance
immobilière, crédit-bail, assurance-dommage,
assurance-responsabilité…
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Litiges de
voisinages :
Empiètements, bornages, troubles de
jouissance, servitudes…
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Vente
:
Vente, successions, apports en sociétés
immobilières, liquidations de communauté, usufruit,
viager, droit de préemption, saisies…
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Conflits
:
Conflits entre indivisaires ou entre porteurs de parts
de sociétés immobilières, interventions des gérants de
tutelle ou administrateurs judiciaires. |
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