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RC Syndic Bénévole ou Conseil Syndical |
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Garantie
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Toutes
assurances
(y compris aux particuliers) |
Protection juridique :
Article L 127-1 du Code des Assurances
"Est une opération Assurance
de Protection Juridique toutes opérations consistant, moyennant
le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement
convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à
fournir des services découlant de la couverture d'assurance en
cas de différent ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en
vue notamment de défendre ou représenter l'assuré dans une
procédure civile, administrative, pénale ou autre, ou contre une
réclamation dont il est l'objet, ou d'obtenir réparation à
l'amiable du dommage subi"
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