|
| |
|
LES
AVOCATS DE L'ASSOCIATION
: Des spécialistes du Droit
Immobilier / Construction / Copropriété / Urbanisme
 |
Rôle de l'avocat |
 |
Pourquoi prendre un
avocat |
 |
Avocats de l'association |
| L'avocat est
un professionnel du droit qui exerce une profession
libérale. C'est un auxiliaire de justice qui défend,
assiste ou représente ses clients devant la justice |
Seul
l'avocat connait les règles de procédure et de droit. |
La liste des avocats
consultants à la Chambre Syndicale des Propriétaires et
Copropriétaires de France |
| |
Lire la suite .....
|
|
Lire la suite .....
|
|
Cliquer ici
pour consulter la liste
|
 |
Assurance protection
juridique |
 |
Aide juridictionnelle |
|
|
|
L’assurance de protection juridique permet de
bénéficier d’une assistance et de la prise en charge de
certains frais
|
L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes
ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en
charge par l'Etat des honoraires et frais de justice |
|
| |
Lire la suite ..... |
|
Lire la suite ..... |
|
|
|
|
Maître Alexandra SOUSSAN |
|
Maître Caroline DARCHIS |
|
4 rue Bayard - 75008 PARIS
Tel : 01 44 40 15 15
Fax : 01 44 40 15 20
|
|
37 avenue Gabriel Péri
94170 LE PERREUX SUR MARNE
Tel : 01 48 72 17 12
Fax : 09 71 70 55 8
|
|
COPROPRIETE : Droit Immobilier - Droit
Construction - Baux commerciaux - Urbanisme
 |
Procédures de
recouvrement de charges de copropriété (en
demande et en défense) |
|
|
Travaux,
contentieux des assemblées générales |
|
|
Relations
entre le syndic de copropriété, le conseil
syndical et les copropriétaires |
|
|
Responsabilité
professionnelle du syndic |
|
|
Vie du bail,
gestion locative |
|
|
Rédaction
d'actes juridiques : bail, cession de fonds
de commerce, sous-location, constitution de
sociétés civiles immobilières, etc... |
|
|
Procédures :
contentieux des impayés de loyers et
charges, résiliation de bail, expulsion,
défense et assignation en résiliation de
bail, indemnisation des troubles de
jouissance |
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER
|
|
COPROPRIETE :
Droit Immobilier - Baux -
Assemblées - Charges - Expulsions
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER |
|
Permanence
:
PARIS 15eme
 |
Lundi 14h30 - 17h30 |
|
Permanence
:
PARIS 15eme
|
Samedi
matin 9h00 - 12h00 |
|
Maître Frédéric DROUARD |
|
Maître Virginie KOERFER |
|
13
rue Colbert (Place d'Armes) -
78000 VERSAILLES
Tel : 01 30 83 91 50
Fax : 01 39 02 78 67
frederic.drouard@bkpavocat.com
Egalement implanté au : 1 rue François
1er - 75008 PARIS
Tel : 01 49 52 91 91
Fax : 01 49 52 92 02
|
|
1
rue François 1er - 75008 PARIS
Tel : 01 49 52 91 91
Fax : 01 49 52 92 02
virginie.koerfer@bkpavocat.com
Egalement implanté au : 3 rue Colbert (Place d'Armes) - 78000 VERSAILLES
Tel : 01 49 52 91 91
Fax : 01 49 52 92 02
|
|
COPROPRIETE : Droit Immobilier - Droit
Construction - Baux commerciaux - Urbanisme
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER
|
|
COPROPRIETE : Droit
Immobilier - Droit Construction - Baux commerciaux - Urbanisme
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER
|
|
Permanences
ISSY les MOULINEAUX
|
VENDREDI 14h30 - 17h30 |
|
Permanences
PARIS
8eme
|
LUNDI
10h00 - 12h30 |
|
PARIS 15eme
|
JEUDI 14h30 - 17h30 |
|
VERSAILLES
|
MERCREDI
14h30 - 19h00 |
|
VERSAILLES
|
MERCREDI
14h30 - 19h00 |
|
|
|
|
Maître Nicolas GARBAN |
|
Maître Ariel
FERTOUK |
|
19
rue Vignon
75008 PARIS
Tel
: 01 71 18 13 62
Fax : 01 71 18 13 65
|
|
14
rue Clément Marot - 75008 PARIS
Tel
: 01 43 44 72 72
Fax : 01 43 44 01 56
Mise
en conformité des Règlements de Copropriété
|
|
COPROPRIETE : Droit Immobilier - Baux -
Charges - Expulsions
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER
|
|
COPROPRIETE : Droit Immobilier - Baux -
Charges - Expulsions
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER |
|
Permanences
ISSY les MOULINEAUX
|
MARDI 14h30 - 17h30 |
|
Permanences
PARIS
15eme
|
VENDREDI
14h30 - 17h30 |
|
Maître Caroline COHEN |
|
Maître Alain
GANEM |
5 villa
Kléber
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tel
: 01 41 09 71 71
Fax : 01 41 09 71 70
|
|
84
rue du Ranelagh - 75016 PARIS
Tel : 01
42 24 48 20
Fax : 01 42 15 06 54
|
|
COPROPRIETE : Droit
Immobilier - Baux - Droit Travail/Famille - Assurances
|
|
COPROPRIETE : Droit
Immobilier - Baux - Assemblées - Charges - Expulsions
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER
|
|
Permanences
ISSY les MOULINEAUX
|
MERCREDI 14h30 - 17h30 |
|
Permanences
ISSY
les MOULINEAUX
|
JEUDI
14h30 - 17h30 |
|
Maître Dominique PONTE |
|
Maître GANEM-CHABENET |
24 boulevard de
Sébastopol
75004 PARIS
Tel
: 01 48 87 91 93
Fax :
01 48 87 61 96
|
|
11 bis rue Faraday
75017 PARIS
Tel : 01
40 54 02 17
Fax : 01
40 54 02 73
|
|
COPROPRIETE : Baux -
AG - Charges - Nuisances sonores - Sinistres
|
|
COPROPRIETE :
Droit Immobilier - Baux -
Charges - Expulsions |
|
Permanences
PARIS 4ème
|
VENDREDI 14h30 - 17h30 |
|
Permanences
ISSY
les MOULINEAUX
|
LUNDI
14h30 - 17h30 |
|
Maître Caroline DE PUYSEGUR |
|
6 rue Paul Baudry
75008 PARIS
Tel
: 01 53 72 27 40
Fax : 01 53 75 28 28
cdepuysegur@moureu-avocats.fr
|
|
COPROPRIETE : Droit Immobilier - Baux -
Assemblées - Charges
SE DEPLACE AUX AG POUR VOUS REPRESENTER ET VOUS
AIDER |
|
Permanences
PARIS 15ème
|
MARDI 14h30 - 17h30
|
|
PERIMETRE APPLICABLE AUX
CONSULTATIONS ILLIMITEES ET GRATUITES
L'adhésion donne
droit à des consultations gratuites et illimitées sur place,
directement aux permanences et sans rendez-vous, lieu et place
où les avocats de la Chambre Syndicale consultent.
Toutes
sollicitations faites en dehors des permanences ne sont pas
couvertes par l'adhésion
(elles sortent du périmètre de l’association). Il est donc impératif
que toutes demandes écrites soient adressées soit sur la messagerie
de l'association
cspcfrance@orange.fr
et non pas directement sur celle des avocats, soit à l'adresse
postale du siège 21 rue Jean Pierre Timbaud 92130 Issy les
Moulineaux.
Il est en de même pour les
consultations téléphoniques. Celles-ci sont couvertes par
l’adhésion si elles sont faites sur la ligne téléphonique de la
CSPC (01 58 88 08 08 ou
01 47 34 11 11) aux heures de permanence : tous les jours
de 14h30 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 12h00), et non pas
directement au Cabinet de l'avocat.
Les
consultations dispensées par les consultants bénévoles de la
CSPC concernent des questions précises et ne sauraient
couvrir des études complètes de documents nécessitant un
travail conséquent de recherche et d’étude. Dans le cas de
demande excédant la simple consultation, des honoraires
seront pris en charge |
|
Vous êtes propriétaires, copropriétaires, bailleurs ? Vos droits sont
reconnus par la loi et garantis par la justice
La CSPC vous aide à les faire respecter. Le rôle de l'Avocat est de conseiller,
représenter et d'assister les tiers dans toute situation Juridique.
Devant une instance Judiciaire (Tribunaux), il rédige des
Conclusions (mémoire écrit) qui serviront alors à développer les
arguments présentés devant l'Instance.
En
copropriété, l’Avocat peut intervenir en amont de toute
décision à prendre concernant la propriété, la location, la
construction d’un bien immobilier, dans le cadre d’un recouvrement
de charges, de dettes locatives ou tout autre contentieux impliquant
une maîtrise et une connaissance de la réglementation en matière
immobilière.
Notre structure, par le biais des avocats consultants à la CSPC,
offre les compétences nécessaires afin de saisir les Tribunaux aux
fins de cessation d'un trouble manifestement illicite ou en cas de
menace d'un dommage imminent
Leurs domaines de compétences, en droit immobilier, sont les
suivants :
|
|
Copropriété :
- Contentieux des AG, travaux, charges, relations entre le
syndic de copropriété et le copropriétaires
- Assistance aux AG (pour certains avocats)
- Litiges entre bailleurs et locataires
- Litiges entre syndics et syndicats de copropriétaires
- Litiges entre acquéreurs et vendeurs de biens
|
|
|
Locaux d'habitation :
- Rédaction baux
- Contentieux des impayés de loyer et charges
- Obligation d'entretien des lieux loués
- Troubles de jouissance
- Reprise pour habiter ou vendre
- Résiliation
|
|
|
Locaux commerciaux :
- Rédaction des baux
- Cession de bail
- Refus de renouvellement
- Résiliation, congé
|
|
|
Construction :
- Contentieux de l'assurance
- Contentieux des impayés
- Désordres de construction
- Acquisition et vente d'immeuble
|
|
|
Urbanisme : - Contentieux
de permis de construire
- Contentieux
de l'expropriation |
Défense
et Recours
Constructeur
maisons individuelles, promoteur-constructeur, vendeur
particulier, agent immobilier, notaire, banquier...
lire la suite
|
|
