Les ménages payeront dès
janvier la taxe carbone lors de leur
passage à la pompe et sur leur facture
de chauffage, puisque cet impôt frappera
le pétrole, le gaz, le charbon et le
GPL, à raison de 17 euros la tonne de
CO2 émise. D'après le ministère du
Budget, ce tarif entraînera un surcoût
de 1,96 euro pour un plein de 40 litres
d'essence, toutes taxes comprises (la
TVA s'appliquant à la taxe). Pour le
gazole, la note grimpera de 2,16 euros.
Le remplissage d'une cuve de fioul de
1 000 litres coûtera 54 euros de plus.
Quant à la facture de gaz, elle
s'alourdira de 7 %. L'impact sera donc
très différent pour les particuliers,
selon qu'ils se chauffent à
l'électricité, au gaz ou au fioul et
selon leur utilisation de la voiture.
Le
surcoût moyen de 74 euros par ménage est
une moyenne théorique. Il correspond à
la recette estimée de la taxe pesant sur
les particuliers divisée par le nombre
de foyers fiscaux (36 millions). Mais il
suffit de consommer 2 000 litres de
fioul et de faire trois pleins d'essence
par mois pour que la taxe carbone coûte
178 euros par an. Et un Parisien sans
voiture qui se chauffe à l'électricité
ne payera rien ! Chaque année, le coût
de la tonne de CO2 augmentera (le chef
de l'État n'a pas précisé de combien).
L'objectif est que les Français soient
peu à peu dissuadés de consommer les
énergies contribuant au réchauffement
climatique, en les rendant plus chères.
Comment
fonctionnera le système de
compensation ?
Chaque foyer français
recevra une compensation. En 2010, elle
sera de 46 euros par adulte dans les
«périmètres de transports urbains» - les
villes et leurs banlieues - et de
61 euros ailleurs. Ce zonage de la
France existe déjà. Chaque enfant ou
personne à charge donnera droit à
10 euros en plus. Le fisc se chargera du
calcul. Les ménages qui ne payent pas
d'impôt sur le revenu recevront un
«chèque vert» en février. Pour les
autres, la somme sera déduite du premier
tiers provisionnel, à la même époque.
Ceux qui sont mensualisés verront leurs
premières mensualités allégées ou
annulées. Le cas des familles - qui ont
une voiture et un logement plus grands -
et celui des ruraux - qui doivent se
déplacer pour aller travailler - ont été
pris en compte. Reste que les Français
qui vivent dans une banlieue mal
desservie ne s'y retrouveront pas, pas
plus que ceux qui se chauffent au fioul
et au gaz. Un célibataire urbain qui a
besoin de 1 000 litres de fioul payera
54 euros de taxe et ne recevra qu'une
compensation totale de 46 euros. Le
caractère forfaitaire de la compensation
est précisément fait pour rendre le
dispositif incitatif : autant faire des
efforts pour moins consommer d'essence
et de fioul ! Le solde entre le chèque
et la taxe devient alors avantageux.
D'ailleurs, les dispositifs fiscaux
favorisant les économies d'énergie
resteront en vigueur : éco-prêt à taux
zéro, crédit d'impôt pour les
équipements réduisant la facture
énergétique, bonus-malus automobile. La
compensation augmentera chaque année,
parallèlement à la taxe carbone, promet
Nicolas Sarkozy.
Les
entreprises échapperont-elles à la
taxe ?
Non : leurs factures
de gaz, d'essence, de pétrole
s'alourdiront dans les mêmes proportions
que les ménages. Elles espéraient bien,
elles aussi, bénéficier d'une
compensation. Elles devront se
«contenter» de la suppression de la part
investissement de la taxe
professionnelle, déjà prévue par
ailleurs. Mais la plupart seront, au
final, nettement gagnantes. Pour ne pas
pénaliser la «compétitivité» de
l'agriculture, de la pêche et du
transport routier, gros consommateurs de
carburants, ces secteurs recevront des
aides, à préciser. Les industries très
émettrices de CO2 ne payeront pas la
taxe, car elles sont déjà soumises au
système européen des quotas de carbone.
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